Foire Aux Questions (FAQ)

La Foire Aux Questions (FAQ) est développée pour fournir au public toutes les informations sur l’initiative Convention des Maires en Afrique Subsaharienne (CdM ASS) ainsi que ses modalités. Elle a été guidée par les questions pertinentes, posées fréquemment par les villes et autres partenaires intéressés par l’initiative CdM ASS. Elle sera mise à jour au fur et à mesure que le Bureau de la CdM ASS recevra de nouvelles questions pertinentes ou une question posée deux fois.

 

1. La Convention des Maires en Afrique Subsaharienne (CdM ASS)

a. De quoi s’agit-il?

La Convention des Maires en Afrique Subsaharienne (CdM ASS) est une initiative financée par l’Union Européenne (UE) pour soutenir les villes d’Afrique Subsaharienne dans leurs efforts de lutte contre le changement climatique à travers un engagement volontaire. Elle est basée sur l’approche bottom-up et permet aux villes/communes de définir et d’atteindre des objectifs ambitieux et réalistes conformément à la méthodologie de la Convention des Maires. L’initiative CdM ASS est ouverte à toutes les villes/communes d’Afrique Subsaharienne sans distinction de taille.

b. Objectifs de la CdM ASS

L’objectif principal de la CdM ASS est d’accroître les capacités des villes d’Afrique Subsaharienne à fournir à leur population urbaine et périurbaine (notamment les plus pauvres) un accès aux services énergétiques durables, suffisants et abordables avec un accent particulier sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique comme moteurs d’un développement local à faible émission, résilient au changement climatique et durable.

Elle a comme objectifs spécifiques :

  • Renforcer les capacités des villes pour les permettre de développer et utiliser des outils de planification et de mise en œuvre ainsi que des plans d’actions dans les domaines de l’énergie, mobilité et planification urbaine ;
  • Améliorer les cadres juridique et institutionnel des collectivités locales ainsi que leurs capacités techniques et de mobilisation de ressources ;
  • Promouvoir l’appropriation politique et la dissémination de bonnes pratiques.

c. Piliers de la CdM ASS

L’initiative CdM ASS a trois (3) piliers à savoir :

  • Accès à l’énergie : disponibilité physique de services énergétiques durables, propres et fiables pour répondre aux besoins humains fondamentaux à des coûts abordables ;
  • Atténuation : actions entreprises pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et leurs concentrations dans l’atmosphère ;
  • Adaptation : actions entreprises pour anticiper les effets néfastes du changement climatique, prévenir ou minimiser les dommages qu’ils peuvent causer ou tirer parti des opportunités qui peuvent se présenter.

d. Projets pilotes de la CdM ASS

Dans le cadre de la mise en œuvre de la CdM ASS, onze projets pilotes ont été sélectionnés et financés à l’issue d’un appel à propositions. Ces projets sont relatifs à des activités de renforcement de capacités et d’actions démonstratives conformément aux trois piliers de l’initiative. Ils sont mis en œuvre par des villes ou groupes de communes à savoir : Communauté des Communes de Zou (Bénin), Lubumbashi (RD Congo), Dakar (Sénégal), Pikine (Sénégal), Communauté Urbaine de Nouakchott (Mauritanie), Tsévié (Togo), Bouaké (Côte d’Ivoire), Kampala (Ouganda), Bangui (République centrafricaine) Yaoundé 3 (Cameroun) et Yaoundé 4 (Cameroun).

e. Le Bureau de la Convention des Maires (CoMO)

Le Bureau de la Convention des Maires (CoMO) est constitué de plusieurs organisations travaillant ensemble pour mettre en œuvre des composantes de l’initiative CdM ASS.

Ce Bureau est coordonné par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) basé à Bruxelles (Belgique). Les autres organisations membres du Bureau sont : Climate Alliance (CA), Energy Cities (ENC), Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU Afrique), International Council for Local Environmental Initiatives (ICLEI Secrétariat Afrique), International Council for Local Environmental Initiatives (ICLEI Secrétariat Mondial), Agence Française de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME), Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), Agência para a Energia (ADENE), Environnement et Développement du tiers Monde (ENDA) et Sustainable Energy Africa (SEA).

En plus du Bureau, l’initiative est mise en œuvre en collaboration avec Joint Research Center (JRC) de la Commission Européenne, qui est responsable de l’élaboration du guide méthodologique des Plans d’Action pour l’Accès à l’Energie Durable et pour le Climat (PAAEDC) et de l’évaluation des plans qui seront soumis par les villes membres.

2. Quels sont les bénéfices pour les villes d’Afriques Subsaharienne

Les bénéfices que tirent les villes signataires de la CdM ASS sont :

  • Accès aux bonnes pratiques et aux activités de partage de connaissances ;
  • Accès aux informations générales et à un appui technique à travers le Centre d’Assistance basé à Accra ;
  • Réseautage et apprentissage par les paires en Afrique ;
  • Développement des mécanismes de coopération décentralisée ;
  • Accroitre la visibilité internationale des actions climatiques et énergétiques menées au niveau local ;
  • Construire des villes résilientes et durables à même de contribuer à l’atteinte des ODD, CPDN et autres plans nationaux…

3. Processus d’adhésion à l’initiative CdM ASS?

a. Qui peut rejoindre l’initiative ?

L’initiative CdM ASS est ouverte à toutes les villes/communes d’Afrique Subsaharienne sans distinction de taille. L’adhésion est totalement gratuite.

b. Comment adhérer ?

Pour adhérer à l’initiative, les collectivités locales doivent entreprendre le processus suivant :

  • Présenter l’initiative et son Document d’Engagement Politique au Conseil Municipal (ou l’organe équivalent de décision) qui prend une résolution officielle d’adhésion et mandate le/la Maire ou son représentant à signer le formulaire d’inscription ;
  • Une fois que la résolution officielle est adoptée et signée par le conseil municipal, elle doit être envoyée accompagnée du formulaire d’inscription soit par e-mail soit par post au Centre d’Assistance de CoM SSA ;
  • E-mail : helpdesk@comssa.org
  • Poste : Covenant of Mayors in Sub-Saharan Africa Helpdesk, 1st Floor NALAG HOUSE, Okponglo – South Legon, Behind Gulf House, P.M.B. CT 510 Cantonment, Accra – Ghana
  • Dès réception des deux documents les collectivités locales recevront un mail de confirmation de leur adhésion et des prochaines étapes concernant la préparation, la soumission et le suivi du PAAEDC.

c. Quand adhérer?

La campagne d’adhésion a été lancée le 12 Septembre 2017. Il n’y a pas de date limite et les villes peuvent rejoindre l’initiative CdM ASS à tout moment. La date de la décision du conseil municipal sera considérée comme date à laquelle la ville a officiellement adhéré à la CdM ASS.

4. Appui donné aux villes et signataires de la CdM ASS

Le Centre d’Assistance de la CdM ASS basé à Accra agit comme la première interface entre le Bureau et toutes les villes intéressées par l’initiative. En effet, le Centre d’Assistance appuie les villes durant leur processus d’adhésion en leur fournissant des informations générales et pratiques sur l’initiative, les différentes étapes ainsi que les conditions d’adhésion. Le Centre reste à la disposition des villes qui pour toute question ou recherche de clarification peuvent le contacter par mail helpdesk@comssa.org ou par téléphone +233 540125686.

Une fois l’adhésion faite, les villes signataires continuent de bénéficier de l’appui du Centre d’Assistance et aussi de l’ensemble des membres du Bureau de la CdM ASS. Cet appui se fait à travers le renforcement des capacités, la mise à disposition d’outils pour le développement et la mise en œuvre des PAAEDC, la diffusion des opportunités de financement des PAAEDC, les opportunités de partage de connaissances, la facilitation du réseautage et les différents types de coopération.

5. Quels engagements doivent respecter les signataires?

En rejoignant l’initiative CdM ASS, les villes s’engagent volontairement à transcrire leur engagement politique en actions concrètes sur leur territoire et à convenir d’une vision à long terme pour fournir à leur population l’accès à une énergie durable et abordable, accroitre la résilience au climat et réduire les émissions de GES. Ceci se fera à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’Action pour l’Accès à l’Energie Durable et pour le Climat (PAAEDC).

6. Plan d’Action pour l’Accès à l’Energie Durable et pour le Climat (PAAEDC)

a. Qu’est-ce que c’est qu’un PAAEDC?

Le Plan d’Action pour l’Accès à l’Energie Durable et pour le Climat (PAAEDC) est le document clé qui définit comment une ville signataire de la CdM ASS atteindra sa vision et ses objectifs.

C’est à la fois un document stratégique et opérationnel qui façonne la manière dont la ville signataire agira dans le sens de la lutte contre le changement climatique et sur les questions de développement durable sur son territoire.

Le PAAEDC comprend une évaluation de la situation actuelle sur l’état de l’accès à l’énergie, l’Inventaire de Référence des Emissions (IRE) et l’Evaluation des Risques et Vulnérabilité (ERV); des objectifs et cibles clairement identifiés; et des mesures planifiées avec les délais, les responsabilités assignées et les impacts estimés.

b. Etat de l’accès à l’énergie

Il s’agit d’un diagnostic qui montre le taux actuel d’accès à l’énergie sur le territoire, les zones éclairées et non éclairées, les types de sources d’énergie et l’utilisation faite de l’énergie. Cet état d’accès sera utilisé pour planifier des actions afin de fournir une énergie sûre, durable et abordable aux citoyens.

c. Inventaire de Référence des Emissions (IRE)

L’inventaire de Référence des Emissions (IRE) quantifie les émissions de CO2 (ou d’équivalent CO2) dues à la consommation d’énergie sur le territoire d’un signataire de la CdM ASS. Il permet d’identifier les principales sources d’émissions de CO2 et les différentes possibilités de leur réduction. L’IRE indiquera où se trouvait la ville signataire au début, et les inventaires successifs des émissions de suivi montreront les progrès accomplis vers l’atteinte de la cible définie.

L’année de référence est l’année à laquelle la cible du signataire sera comparée. Chaque signataire est libre de choisir son année de référence mais il est important de choisir l’année pour laquelle les données les plus complètes et les plus fiables sont disponibles.

d. Evaluation des Risques et Vulnérabilité (ERV)

C’est une analyse qui détermine la nature et l’étendue du risque, en analysant les dangers potentiels et en évaluant la vulnérabilité qui pourrait constituer une menace potentielle pour les personnes, les biens, les moyens de subsistance et l’environnement dont dépendent les populations. Elle permet l’identification des zones de préoccupation critique et fournit donc des informations pour la prise de décision.

e. Comment élaborer et soumettre un PAAEDC

Le développement et la soumission des PAAEDC se feront en suivant le guide méthodologique en cours d’élaboration par le Joint Research Center (JRC). Ce guide décrira la méthodologie à suivre, les secteurs à couvrir et le temps de préparation et de soumission des PAAEDC.

L’élaboration du guide se fait à travers l’approche «bottom-up» qui garantit la consultation des villes signataires et les retours d’expérience des visites techniques dans les villes pilotes de la CdM ASS.

Le plan soumis par chaque ville sera analysé par le JRC. L’analyse portera sur la vérification de l’éligibilité et des données fournies. Le rapport d’analyse sera présenté à la ville signataire et le plan publié sur le site de la CdM ASS si le rapport est jugé satisfaisant.

f. Rapport de suivi des PAAEDC

Il est très important pour les villes de suivre la mise en œuvre des actions prévues, de montrer les principales réalisations vers l’atteinte des cibles et d’améliorer leur plan d’action (dans le cas où des mesures correctives sont nécessaires). Au terme d’une période qui sera définie dans le Guide méthodologique, les signataires de la CdM ASS devraient soumettre leur rapport de mise en œuvre.

g. Financement des PAAEDC

Le Bureau de la CdM ASS fera un mapping des opportunités de financement des potentiels donateurs (privés, organisations régionales et agences de financement internationales) ainsi que des appels à propositions dans les domaines de l’énergie et du changement climatique et communiquera régulièrement ces informations à tous les signataires.